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Virement de crédits n°1
Référence 2026-05 - Décidé le 01/05/2026 - Publié le 25/06/2026 -
Virement de crédits n°1 budget camping
Référence 2026-06 - Décidé le 05/06/2026 - Publié le 25/06/2026 -
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal d'Estaing
Référence DL2026-05-01 - Décidé le 05/06/0226 - Publié le 25/06/2026
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Virement de crédits n°1
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PV de l’élection du maire et des adjoints du 21 mars 2026
Référence PV 21-03-2026 - Décidé le 21/03/0002 - Publié le 28/07/2026 -
2026 - Tabeau du conseil municipal
Référence TC 21-03-2026 - Décidé le 21/03/2026 - Publié le 28/07/2026 -
2026-Feuille de proclamation
Référence FP 21-03-2026 - Décidé le 21/03/2026 - Publié le 28/07/2026 -
Arrete delegation 1er adjoint
Référence AD1 23-03-2026 - Décidé le 23/03/2026 - Publié le 28/07/2026 -
Arrete delegation 2ième adjoint
Référence AD2 23-03-2026 - Décidé le 23/03/2026 - Publié le 28/07/2026 -
Arrete delegation 3ième adjoint
Référence AD3 23-03-2026 - Décidé le 23/03/2026 - Publié le 28/07/2026 -
Arrete delegation 4ième adjoint
Référence AD4 23-03-2026 - Décidé le 23/03/2026 - Publié le 28/07/2026
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PV de l’élection du maire et des adjoints du 21 mars 2026
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DL2025-05
Référence DL2025-05-01 - Décidé le 28/07/0002 - Publié le 28/07/2026 -
Décision 2025-10 avenant aux regies
Référence Décision 2025-10 - Décidé le 28/07/2025 - Publié le 28/07/2026 -
Décision 2025-11 avenant-2 lot 4
Référence Décision 2025-11 - Décidé le 28/07/2025 - Publié le 28/07/2026 -
Décision 2025-11 avenant-1 lot 5
Référence Décision 2025-12 - Décidé le 28/07/2025 - Publié le 28/07/2026 -
Décision 2025-11 avenant-1 lot 10
Référence Décision 2025-13 - Décidé le 28/07/2025 - Publié le 28/07/2026 -
Décision 2025-11 avenant-1 lot 3
Référence Décision 2025-14 - Décidé le 28/07/2025 - Publié le 28/07/2026 -
Décision 2025-15 virement credits 2025
Référence Décision 2025-15 - Décidé le 28/07/2025 - Publié le 28/07/2026
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DL2025-05
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Référence DL2025-04 - Décidé le 13/05/2025 - Publié le 28/07/2026 -
Décision 2025-08 avenant-1 lot 8
Référence Décision 2025-08 - Décidé le 13/05/2025 - Publié le 28/07/2026 -
Decision-2025-09 Création de 2 régies de recettes et d'avances
Référence Décision 2025-09 - Décidé le 13/05/2025 - Publié le 28/07/2026
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Référence DL2025-03 - Décidé le 04/04/2025 - Publié le 28/07/2026 -
Décision-2025-06 avenant Lot-4 camping
Référence Décision 2025-06 - Décidé le 04/04/2025 - Publié le 28/07/2026 -
Décision-2025-07 étude géotechnique logmt loc
Référence Décision 2025-07 - Décidé le 04/04/2025 - Publié le 28/07/2026
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Référence DL 2025-02 - Décidé le 03/03/2025 - Publié le 28/07/2026 -
Decision-2025-02-signature-mission-SPS-coeur-de-village
Référence Décision 2025-02 - Décidé le 03/03/2025 - Publié le 28/07/2026 -
Decision-2025-03-signature-devis-CT-construction-2-locatifs-saisonniers
Référence Décision 2025-03 - Décidé le 03/03/2025 - Publié le 28/07/2026 -
Decision-2025-04-leg-portalier-1
Référence Décision 2025-04 - Décidé le 03/03/2025 - Publié le 28/07/2026 -
Decision-2025-05-missions-SPS-locatifs-saisonniers
Référence Décision 2025-05 - Décidé le 03/03/2025 - Publié le 28/07/2026
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Decision-2025-01 Virement de crédits
Référence Décision 2025-01 - Décidé le 27/01/2025 - Publié le 28/07/2026 -
Decision-2024-22 DM-2
Référence Décision 2024-22 - Décidé le 27/01/2025 - Publié le 28/07/2026 -
Decision-2024-21 devis branchement AEP
Référence Décision 2024-21 - Décidé le 27/01/2025 - Publié le 28/07/2026
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Decision-2025-01 Virement de crédits
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Référence DL2024-09 - Décidé le 04/11/2024 - Publié le 28/07/2026 -
decision-2014-18-devis-raccordement-ENEDIS
Référence Décision 2014-18 - Décidé le 04/11/2024 - Publié le 28/07/2026 -
Decision-2024-19-mobiliers-ecole
Référence Décision 2024-19 - Décidé le 04/11/2024 - Publié le 28/07/2026
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Référence DL2024-08-01 - Décidé le 20/09/2024 - Publié le 28/07/2026 -
decision-2024-16-vente-chapiteau
Référence décision 2024-16 - Décidé le 20/09/2024 - Publié le 28/07/2026 -
decision-2024-15-avenant-contrat-grouep
Référence décision 2024-15 - Décidé le 20/09/2024 - Publié le 28/07/2026
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Référence DL2024-07 - Décidé le 06/08/2024 - Publié le 28/07/2026 -
Decision-2024-13-location-bureau-PNR
Référence Décision 2024-13 - Décidé le 06/08/2024 - Publié le 28/07/2026 -
Decision-2024-14-devis-lot-12-et-19-camping
Référence Décision 2024-14 - Décidé le 06/08/2024 - Publié le 28/07/2026
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Référence DL 2024-06 - Décidé le 01/07/2024 - Publié le 28/07/2026 -
39-Decision-20024-09-Acception-dun-legs
Référence Décision 2024-09 - Décidé le 01/07/2024 - Publié le 28/07/2026 -
40-Decision-2024-10-camping-devis-inspection-televisuelle
Référence Décision 2024-10 - Décidé le 01/07/2024 - Publié le 28/07/2026 -
41-Decision-2024-11-refection-de-la-sonorisation
Référence Décision 2024-11 - Décidé le 01/07/2024 - Publié le 28/07/2026 -
42-Decision-2024-12-don-portalier
Référence Décision 2024-12 - Décidé le 01/07/2024 - Publié le 28/07/2026
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Référence Délibérations 26-04-2024 - Décidé le 26/04/2024 - Publié le 28/07/2026 -
27.Decision-2024-06-devis-SPS-Camping
Référence Décision 2024-06 - Décidé le 26/04/2024 - Publié le 28/07/2026 -
28.Decision-2024-07-creation-de-larticle-7bis
Référence Décision 2024-07 - Décidé le 26/04/2024 - Publié le 28/07/2026 -
29.Decision-2024-08-suppression-regie-location-embarcation-et-droit-de-place
Référence Décision 2024-08 - Décidé le 26/04/2024 - Publié le 28/07/2026
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17-DL2024-03-01-approbation-BP-Blanquerie
Référence DL2024-03-01 - Décidé le 05/04/2024 - Publié le 28/07/2026 -
18.DL2024-03-02-approbation-CFU-Mal-Pas
Référence DL2024-03-02 - Décidé le 05/04/2024 - Publié le 28/07/2026 -
19dl2024-03-03-approbation-bp-mal-pas
Référence DL2024-03-03 - Décidé le 05/04/2024 - Publié le 28/07/2026 -
20dl2024-03-04-approbation-cfu
Référence DL2024-03-04 - Décidé le 05/04/2024 - Publié le 28/07/2026 -
21dl2024-03-05-affectation-de-resultat
Référence DL2024-03-05 - Décidé le 05/04/2024 - Publié le 28/07/2026 -
22dl2024-03-06-adoption-taux-ficalite
Référence DL2024-03-06 - Décidé le 05/04/2024 - Publié le 28/07/2026 -
23dl2024-03-07-approbation-bp
Référence DL2024-03-07 - Décidé le 05/04/2024 - Publié le 28/07/2026 -
24dl2024-03-08-autorisation-fongibilite-des-credits
Référence DL2024-03-08 - Décidé le 05/04/2024 - Publié le 28/07/2026 -
25dl2024-03-09-depenses-c-623
Référence DL2024-03-09 - Décidé le 05/04/2024 - Publié le 28/07/2026 -
26dl2024-03-10-renovation-parc-eclairage-public
Référence DL2024-03-10 - Décidé le 05/04/2024 - Publié le 28/07/2026 -
15decision-2024-04-etude-geotechnique
Référence Décision 2024-04 - Décidé le 05/04/2024 - Publié le 28/07/2026 -
16decision-2024-05-avenant-contrat-moe-camping
Référence Décision 2024-05 - Décidé le 05/04/2024 - Publié le 28/07/2026
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dl2024-02-01-securisation-rd920-feu-recompense
Référence DL2024-02-01 - Décidé le 29/02/2024 - Publié le 28/07/2026 -
dl2024-02-02-restauration-vierge-coussane
Référence DL2024-02-02 - Décidé le 29/02/2024 - Publié le 28/07/2026 -
dl2024-02-03-reglement-de-mad-bien-partage-balayeuse
Référence DL2024-02-03 - Décidé le 29/02/2024 - Publié le 28/07/2026 -
dl2024-02-05-creation-budget-annexe-lotissement-blanquerie
Référence DL2024-02-05 - Décidé le 29/02/2024 - Publié le 28/07/2026 -
dl2024-02-06-creation-de-3-emplois-saisonniers
Référence DL2024-02-06 - Décidé le 29/02/2024 - Publié le 28/07/2026 -
dl2024-02-07-creation-dun-emploi-permanent-contractuel
Référence DL2024-02-07 - Décidé le 29/02/2024 - Publié le 28/07/2026 -
5decision-2024-02-travaux-piscine
Référence Décision 2024-02 - Décidé le 29/02/2024 - Publié le 28/07/2026 -
6decision-2024-03-devis-securisatino-rd-920
Référence Décision 2024-03 - Décidé le 29/02/2024 - Publié le 28/07/2026
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dl2024-02-01-securisation-rd920-feu-recompense
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dl2024-01-01-amenagement-camping-plan-de-financement-previsionnel
Référence DL2024-01-01 - Décidé le 29/01/2024 - Publié le 28/07/2026 -
dl2024-01-02-echanges-de-terrains-vidal-commune
Référence DL2024-01-02 - Décidé le 29/01/2024 - Publié le 28/07/2026 -
dl2024-01-03-autorisation-engager-liquider-mandater-investissement
Référence DL2024-01-03 - Décidé le 29/01/2024 - Publié le 28/07/2026 -
decision-2024-01-vente-4-mats-declairage
Référence Décision 2024-01 - Décidé le 29/01/2024 - Publié le 28/07/2026
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